POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site https://inmotion-suisse.ch est :

Inmotion-Suisse Sàrl
Route des Brévires 21
1741 Cottens FR
Suisse

E-mail : contact@inmotion-suisse.ch
Téléphone : +41 76 575 74 27

La présente Politique de confidentialité tient compte notamment de la législation suisse sur la protection des données et, lorsque celle-ci est applicable, du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »).

2. DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

Selon la manière dont vous utilisez notre site ou nos services, nous pouvons traiter notamment les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à une entreprise ;
• numéro de TVA lorsque celui-ci est fourni ;
• informations concernant les commandes et achats ;
• produits commandés ;
• informations relatives à la livraison ;
• historique des communications avec notre service client ;
• informations relatives aux demandes de réparation ou de garantie ;
• adresse IP ;
• données techniques relatives au navigateur et à l’appareil ;
• informations concernant l’utilisation du site ;
• préférences linguistiques ;
• identifiants de compte client ;
• données nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurité ;
• informations relatives au paiement transmises par les prestataires de paiement.

Nous ne conservons pas nécessairement nous-mêmes l’ensemble des données sensibles relatives aux cartes de paiement. Celles-ci peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement concernés.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous traitons des données personnelles notamment pour :

• permettre l’utilisation du site ;
• gérer les comptes clients ;
• recevoir et exécuter les commandes ;
• traiter et confirmer les paiements ;
• expédier les produits ;
• assurer le suivi des livraisons ;
• fournir le service après-vente ;
• gérer les réparations, garanties et réclamations ;
• répondre aux demandes de contact ;
• prévenir les abus, fraudes et incidents de sécurité ;
• respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;
• améliorer le fonctionnement et la performance du site ;
• établir des statistiques d’utilisation lorsque cela est autorisé ;
• mesurer l’efficacité de nos offres et de notre publicité lorsque le consentement requis a été obtenu ;
• gérer les préférences linguistiques et le consentement aux cookies.

4. BASES JURIDIQUES

Lorsque le RGPD est applicable, le traitement repose notamment, selon le cas, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• notre intérêt légitime à exploiter un site sécurisé, à prévenir les abus et à améliorer nos services ;
• votre consentement lorsqu’il est légalement requis, notamment pour certaines technologies statistiques ou marketing.

Lorsque le droit suisse est applicable, nous traitons les données conformément aux principes et obligations prévus par la Loi fédérale sur la protection des données.

5. COMMANDES ET WOOCOMMERCE

Notre boutique utilise WooCommerce.

Lors d’une commande, les informations nécessaires à son exécution sont enregistrées dans notre système de boutique.

Ces informations peuvent notamment comprendre vos coordonnées, adresse de livraison, produits commandés, montants, taxes, méthode de livraison, méthode de paiement et statut de la commande.

Les données nécessaires à la comptabilité et aux justificatifs commerciaux sont conservées pendant la durée imposée par la législation applicable. En Suisse, les pièces comptables doivent généralement être conservées pendant dix ans.

6. PAIEMENTS

Selon le moyen de paiement sélectionné, certaines données sont transmises à un prestataire de paiement.

Nous utilisons actuellement notamment :

PostFinance Checkout

Lorsqu’un paiement est effectué par l’intermédiaire de PostFinance Checkout, les informations nécessaires au traitement et à la sécurisation du paiement sont transmises aux entités et prestataires participant à cette transaction.

WooPayments / Stripe

WooPayments repose notamment sur l’infrastructure de paiement Stripe.

Les données nécessaires au paiement, à la prévention de la fraude et au respect des obligations réglementaires peuvent être traitées par WooPayments, Automattic, Stripe ou leurs prestataires.

Inmotion-Suisse ne reçoit pas nécessairement le numéro complet de la carte bancaire.

7. LIVRAISON ET PARTENAIRES LOGISTIQUES

Afin de livrer une commande, nous transmettons les données nécessaires à la livraison à l’entreprise de transport, au fournisseur ou au partenaire logistique concerné.

Selon la disponibilité du produit, une commande peut également être expédiée directement par un partenaire commercial situé en Suisse ou dans l’Union européenne.

Dans ce cas, les données strictement nécessaires à l’expédition, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail lorsque nécessaire, peuvent être transmises au partenaire chargé de la livraison.

8. SERVICE CLIENT, GARANTIE ET RÉPARATIONS

Lorsque vous nous contactez ou nous confiez un produit pour diagnostic ou réparation, nous pouvons conserver les informations nécessaires au traitement du dossier, notamment vos coordonnées, communications, numéro de série, informations relatives au produit, diagnostic, photographies et historique des interventions.

Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande, assurer le suivi et respecter les obligations légales.

9. COMPTES CLIENTS

Lorsqu’un compte client est créé, nous conservons les informations nécessaires au fonctionnement du compte et à l’affichage de l’historique des commandes.

Vous pouvez modifier certaines informations directement depuis votre compte.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte, sous réserve des données que nous devons conserver pour des raisons légales, fiscales, comptables, contractuelles ou de sécurité.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires.

Certains cookies sont techniquement nécessaires au fonctionnement de la boutique, du panier, du compte client, du choix de langue et de la gestion du consentement.

D’autres technologies, notamment statistiques ou marketing, ne sont utilisées que conformément aux exigences légales applicables.

Les informations détaillées concernant les cookies actuellement utilisés figurent dans notre Politique de cookies, générée et mise à jour au moyen de Complianz.

Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux cookies au moyen du mécanisme de gestion du consentement disponible sur le site.

11. COMPLIANZ

Nous utilisons Complianz afin de gérer les préférences de consentement relatives aux cookies et technologies similaires.

Complianz peut enregistrer localement certaines informations permettant de mémoriser vos choix de consentement.

12. JETPACK ET AUTOMATTIC

Nous utilisons certaines fonctionnalités de Jetpack et des services d’Automattic, notamment pour des fonctions techniques, de sécurité, de statistiques ou d’administration du site.

Selon la fonctionnalité utilisée, certaines données techniques, notamment l’adresse IP, les informations du navigateur ou des informations relatives à l’utilisation du site, peuvent être traitées par Automattic.

Les fonctionnalités non nécessaires sont, dans la mesure requise, soumises aux préférences de consentement de l’utilisateur.

13. GOOGLE ANALYTICS, GOOGLE TAG MANAGER ET SERVICES GOOGLE

Lorsque ces services sont activés avec le consentement requis, nous pouvons utiliser des services de Google pour mesurer l’utilisation de notre site et l’efficacité de nos campagnes.

Des informations telles que les pages visitées, les interactions, les données techniques de l’appareil et des identifiants en ligne peuvent alors être traitées.

Les technologies soumises au consentement ne doivent être activées qu’après le choix correspondant de l’utilisateur, dans la mesure où la législation applicable l’exige.

14. AKISMET

Nous pouvons utiliser Akismet afin de détecter les commentaires indésirables ou autres contenus abusifs.

Les données nécessaires à cette détection peuvent être traitées par Automattic selon les conditions applicables au service.

15. WPML

Nous utilisons WPML afin de proposer notre site dans plusieurs langues.

Des cookies fonctionnels peuvent notamment être utilisés afin de mémoriser la langue sélectionnée.

16. CONTENUS ET LIENS DE RÉSEAUX SOCIAUX

Notre site peut contenir des liens ou, selon les pages, des contenus intégrés provenant notamment de :

• Instagram / Meta ;
• YouTube / Google.

Un simple lien externe ne transmet normalement des données au réseau concerné qu’au moment où vous l’ouvrez.

En revanche, un contenu intégré peut permettre au fournisseur concerné de recevoir des données techniques, notamment votre adresse IP, dès le chargement ou l’activation du contenu.

Lorsque le consentement est légalement requis, ces contenus sont bloqués jusqu’à l’obtention du consentement.

17. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Selon la situation, des données peuvent être transmises notamment :

• à nos collaborateurs autorisés ;
• à nos prestataires informatiques et d’hébergement ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux entreprises de transport ;
• aux fournisseurs ou partenaires chargés d’une expédition directe ;
• aux prestataires de statistiques, sécurité ou marketing ;
• aux autorités lorsque nous y sommes légalement obligés.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients.

18. TRANSFERTS DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

Dans le cadre de l’exploitation du site et des services utilisés, certaines données peuvent être traitées en Suisse, dans l’Espace économique européen ou dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.

Lorsque des données sont transférées vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat selon la législation applicable, nous utilisons, lorsque cela est requis, des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légal reconnu.

Les prestataires internationaux peuvent également traiter des données dans différents centres de données selon leur propre infrastructure.

19. DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps qu’une obligation légale, fiscale, comptable, contractuelle ou un intérêt légitime justifie leur conservation.

À titre d’exemple :

• les données liées aux commandes et justificatifs comptables sont généralement conservées pendant au moins dix ans lorsque la législation suisse l’exige ;
• les données d’un compte client sont conservées aussi longtemps que le compte existe, sous réserve des données devant être conservées plus longtemps ;
• les demandes de service, garantie ou réparation sont conservées aussi longtemps que nécessaire au suivi du dossier et des éventuelles prétentions ;
• les durées de conservation des cookies sont indiquées dans la Politique de cookies.

20. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme absolument sûre.

21. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Dans les limites prévues par le droit applicable, vous pouvez notamment demander :

• si nous traitons des données vous concernant ;
• l’accès à vos données ;
• la rectification de données inexactes ;
• la suppression de données ;
• la limitation de certains traitements ;
• la remise ou la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait d’un consentement pour l’avenir ;
• ou vous opposer à certains traitements lorsque la loi le permet.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Une demande peut être adressée à :

contact@inmotion-suisse.ch

Nous pouvons demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur.

22. DROIT DE RÉCLAMATION

Les personnes concernées peuvent, lorsque les conditions légales sont remplies, s’adresser à l’autorité de protection des données compétente.

En Suisse :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / EDÖB)

Pour les personnes situées dans l’Union européenne, des droits auprès d’une autorité de contrôle compétente peuvent également exister en vertu du RGPD.

23. MODIFICATIONS

Nous pouvons adapter la présente Politique de confidentialité lorsque nos traitements de données, nos prestataires ou les exigences légales évoluent.

La version actuellement publiée sur le site est déterminante.

Dernière mise à jour : 28.08.2026